Bienvenue sur le Site CB PAPIERS situé à l’adresse url www.cbpapiers.fr et édité par la société CB Papiers, ci-après l’« Editeur », SAS au capital de 110.000€ immatriculée au RCS de Metz sous le n° FR58388395840et dont le siège social se situe au 746 Rue du Lieutenant Yves le Saux, 57685 Augny.
1. Objet du Site
L’objet du Site CB PAPIERS est la vente en ligne d’emballages, vaisselle et accessoires alimentaires jetables, et produits d’hygiène pour la CHR.
2. Conditions d’utilisation du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
CB Papiers informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne doit impérativement cesser d’utiliser le Sites et le cas échéant les services associés. L’utilisation du Site nécessite par ailleurs le respect des Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Disponibilité de service / accès de navigation
L'Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’éditeur pourra également à tout moment réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute.
La connexion et la navigation sur le Site CB PAPIERS valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4. Inscription
L'accès à certains services, notamment la demande de devis et les achats de produits- nécessite que l’Utilisateur crée un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») en fournissant notamment son titre, prénom, nom, raison sociale, e-mail, n° de TVA et SIRET.
L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux Utilisateurs ayant rempli et validé le formulaire d'inscription du Site ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription en ligne et/ou de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire CB Papiers ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, CB Papiers pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.
Toute communication réalisée par CB Papiers et ses éventuels partenaires est donc réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son Compte Utilisateur dont l'accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
CB Papiers se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement CB Papiers de l’utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.
5.Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective un mois maximum après la demande de l'Utilisateur.
6. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et libertés/RGPD
Les informations recueillies par CB Papiers proviennent : – soit de l’inscription volontaire d’une adresse e-mail de l’utilisateur lui permettant de recevoir la newsletter CB PAPIERS, d’une demande de la part de l'utilisateur sur un formulaire de contact, ou d’une commande de la part de l’utilisateur.
Ces informations permettent à CB Papiers de mieux connaître ses utilisateurs. Elles pourront être utilisées, en outre, pour les informer de l’existence de produits, promotions et services de CB Papiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant notre Délégué(e) à la Protection des Données :
CB Papiers
746 Rue du Lieutenant Yves le Saux, 57685 Augny
contact@cbpapiers.fr
Ceci en précisant les noms, prénoms, adresse postale et objet de la demande de l’Utilisateur, qui joindra une copie recto/verso de sa pièce d’identité.
7. Contact
De manière générale, pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement concernant son contenu, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@cbpapiers.fr ou par téléphone 06 07 95 06 20 au ou, enfin, adresser à l’Editeur un courrier recommandé à l’adresse postale : CB Papiers - 746 Rue du Lieutenant Yves le Saux, 57685 Augny.
8. Services partenaires et liens hypertexte
Afin de fournir le plus d’informations possible susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou des sources externes n’appartiennent pas à CB Papiers et ne sont pas contrôlés par CB Papiers qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites de destination. Et décline toute responsabilité de dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’Utilisateur, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.
Par ailleurs l'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que : - la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires ; - l’Editeur ait été préalablement informé.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, CB Papiers se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, si l’Editeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
9.Droits de propriété intellectuelle et marques
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Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de CB Papiers, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, ses Services et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’utilisation des Services et l’impression de pages ou de sections pour l’usage personnel de l’Utilisateur.
« CB PAPIERS » est une marque déposée. En aucune mesure il est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « CB PAPIERS » ou des termes comportant le mot « CB PAPIERS » sans l’autorisation expresse et préalable de CB Papiers.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.cbpapiers.fr , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing), sauf l’autorisation expresse et préalable de CB Papiers.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, l’Utilisateur peut contacter CB Papiers par e-mail à l’adresse contact@cbpapiers.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Le Site CB PAPIERS accessible par les adresses url suivantes : www.cbpapiers.fr, www.cbpapiers.com a pour exploitant exclusif la société CB Papiers.
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Enfin, la marque CB PAPIERS ne saurait être citée ou utilisée par quiconque sans l’autorisation expresse et préalable de CB Papiers.
10. Contributions personnelles des Utilisateurs.
Règles et usages relatifs au comportement sur le Site
L’Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa contribution et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Site.
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11. Partenariats commerciaux
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12. Loi et juridiction
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